Revision de l’avarie grosse/General Average

Depuis longtemps le Comité Maritime International (CMI) est en train de réviser le droit en matière d’avarie grosse. La Suisse est représentée dans le cadre de ce projet par notre membre Monsieur Andreas Bach.

En dépit des nombreuses tentatives de la part d’associations du droit maritime nationales, les révisions sont restées plutôt modestes. Elles font encore l’objet de discussions au sein de la International Working Group (IWG) et constitueront un point de l’ordre du jour lors la conférence du CMI à New York (mai 2016).

Vous trouverez ici la documentation relative à ce projet.

Transposition du projet «Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships»

Il est bien connu que le projet de la Convention sur la «Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships» a été voté à l’occasion de la conférence de Hambourg 2014. Il y a désormais lieu de transposer cette convention dans les organisations internationales, au sein desquelles cet instrument sera développé en une convention internationale à part entière.

Des négociations avec la International Maritime Organisation (IMO) sont en cours afin de faire figurer cette convention à leur ordre du jours

L’Association Suisse des Compagnies de Navigation (SVS) entend organiser un évènement portant sur le projet de la Convention au cours du premier semestre 2016.

Vous trouverez ici la documentation relative à ce projet