ASSOCIATION SUISSE
DE DROIT MARITIME

Devenir un membre

Bienvenu auprès de l’Association Suisse de Droit Maritime (ASDM)

L’Association Suisse de Droit Martitime est une association d’utilité publique dont le but est de promouvoir le développement du droit martitime suisse et international.

Depuis les années 60 déjà, l’ASDM a servi en tant que section de l’Association Suisse des Association Suisse pour la Navigation et du Commerce Portuaire de platforme nationale au Comité Maritime International (CMI) et a su dans ce cadre apporter des contributions précieuses à la mise au point de conventions internationales portant sur le droit maritime.

Depuis le mois de septembre 2014 l’ASDM est une association indépendante. Grâce à cette indépendance l’ASDR est directement membre du CMI.

En tant que jeune association, l’ASDM se réjouit d’ores et déjà de ses futurs membres provenant de l’ensemble du territoire suisse, voire des zones frontalières étrangères. En qualité de membre vous recevrez périodiquement des informations sur les développements actuels et résultats en droit martirime suisse et international. De plus, vous aurez la possibilité de contribuer de facon active aux projets de l’ASDR et de les influencer grâce à vos contributions.

Devenez ainsi aujourd’hui membre de l’ASDM et contribuez à façonner le développement du droit maritime suisse et international

Projets en cours

Revision de l'avarie grosse/General Average

Depuis longtemps le Comité Maritime International (CMI) est en train de réviser le droit en matière d'avarie grosse. La Suisse est représentée dans le cadre de ce projet par notre membre Monsieur Andreas Bach. En dépit des nombreuses…

Transposition du projet «Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships»

Il est bien connu que le projet de la Convention sur la «Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships» a été voté à l'occasion de la conférence de Hambourg 2014. Il y a désormais lieu de transposer cette convention dans les organisations…

Harmonisation du droit maritime des assurances

La International Working Group sur le droit international des assurances maritimes se concentre actuellement sur tous les passages contenus dans la conventions internationale concernant l'assurance obligatoire. Pour ces assurances, de nombreuses…

Evènements actuels

Conférence annuelle / AG

La conférence annuelle aura lieu le 9 décembre 2015 (vraisemblablement à Zurich). L'invitation pour la conférence annuelle sera spécialement envoyée. Des informations complémentaires seront disponibles en temps utile.

Colloque «Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships»

Le colloque «Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships» entend organiser un évènement portant sur le projet de la Convention au cours du premier semestre de 2016 (à Bâle et à Genève), qui a été voté à l'occasion de la conférence…

Colloque «introduction aux principes du droit international maritime»

Le colloque en coopération avec Swiss Shippers Council (SSC) aura lieu le 22 septembre à l'hôtel Engimatt à Zurich. L'invitation pour le colloque sera spécialement envoyée. Vous trouverez ici le programme et un formulaire d`inscrip…

L’Association

L’ASDM a pour but de promouvoir le développement du droit maritime suisse et international, y compris le droit communautaire et les conventions internationales pertinents tout comme le droit portant sur la navigation intérieure. En vue de promouvoir ses buts, l’ASDM est membre du Comité Maritime International (CMI).

La tâche principale de l’ASDM est par conséquent aussi le traitement des affaires du CMI. De plus les membres de l’ASDM (en coopération avec le DFJP et DFAE) prendront part aux travaux de consultation dans le domaine du droit de transport suisse et international en particulier dans les domaines du droit martitime et en matière de navigation intérieure.

Aussi des étudiants et jeunes diplomés d’universités suisses seront associés à l’ASDM afin de la soutenir à poursuivre ses buts. Ainsi, des étudiants en master auront également la possibilité d’écrire leurs travaux de master dans le domaine du droit maritime de l’ASDM et de les présenter devant les groupes de travail de l’ASDM.

  • Fondation de l’association

    Depuis les années 60 déjà, l’ASDM consittuait une section de l’Association Suisse des Compagnies de Navigation (SVS). Depuis le premier décembre 2015 l’ASDM est désormais active en tant qu’association indépendante.

  • Motivation

    L’ASDM poursuit exclusivement des buts académiques et des buts directement d’utilité publique. Par conséquent l’ASDM n’a pas de but propre et ne poursuit aucun but lucratif.

  • Information

    L’ASDM informe ses membres périodiquement sur les développements actuels en droit maritime suisse et international.

  • Journées et évenements

    L’ASDM organise au moins une fois par an un colloque consacré à un thème spécifique issu du domaine du CMI ou à un thème indépendant en matière de droit maritime. De plus, l’ASDM invite ses membres une fois par an à la conférence annuelle / l’assemblée générale, à laquelle sont présentés les divers développements des projets en droit maritime auprès des différentes organisations internationales.