Depuis longtemps le Comité Maritime International (CMI) est en train de réviser le droit en matière d’avarie grosse. La Suisse est représentée dans le cadre de ce projet par notre membre Monsieur Andreas Bach.

En dépit des nombreuses tentatives de la part d’associations du droit maritime nationales, les révisions sont restées plutôt modestes. Elles font encore l’objet de discussions au sein de la International Working Group (IWG) et constitueront un point de l’ordre du jour lors la conférence du CMI à New York (mai 2016).

Vous trouverez ici la documentation relative à ce projet.